FERMETURE DES ÉTABLISSEMENTS : QUELLES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES POUR LES PARENTS ?

Les parents d’élèves s’interrogent légitimement à propos des incidences financières sur le fonctionnement des établissements pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19. Ils se demandent en particulier quels remboursements éventuels sont prévus pour des prestations ou activités suspendues ? Eléments de réponses.

L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS EST-ELLE MAINTENUE ?

Oui

Les mesures de distanciation sociale ont conduit à réduire l’accueil des élèves, mais les établissements ne sont pas pour autant fermés, au sens où leur activité se poursuit sur un mode différent. Il s’agit concrètement de mobiliser tous les moyens permettant d’assurer la continuité pédagogique « à distance », l’accueil des enfants des personnels de santé ainsi que ceux des salariés de la protection de l’enfance, et l’accueil des familles qui en ont besoin.

MON ENFANT NE VA PLUS À L’ÉCOLE, QU’EN EST-IL DE LA CONTRIBUTION DES FAMILLES ?

Elle est maintenue

En effet, aux termes du Code de l’éducation (article R. 442-48), une contribution des familles peut être demandée :

« 1° Pour couvrir les frais afférents à l’enseignement religieux et à l’exercice du culte ;

2° Pour le règlement des annuités correspondant à l’amortissement des bâtiments scolaires et administratifs affectés aux classes sous contrat, pour l’acquisition du matériel d’équipement scientifique, scolaire ou sportif, ainsi que pour la constitution d’une provision pour grosses réparations de ces bâtiments. »

Sur cette base, il n’y a pas lieu de considérer que cette contribution demandée aux familles doive être diminuée, voire remboursée, sur la période de l’épidémie.